Procédure et conditions d’acceptation pour les déchets amiantés

Conditions d’acceptation

Nos conditions d’acceptation imposent un strict respect des conditions « amiante lié à des matériaux inertes ayant conservés leur intégrité ».

Nos déchets admis sur notre site (code déchets : 17 06 05, code famille : 06) :

• .éléments de couverture
• .canalisations
• .bardages
• .gaines
• .produits de cloisonement
• .déchets de bitume amiantés avec de l’amiante liée à des matériaux inertes ayant conservé leur intégrité

(Ne sont pas accepté des déchets d’enrobés amiantés qui contiennent des goudrons, des déchets d’enrobés amiantés non retirés en plaques, des déchets d’enrobés amiantés en plaques qui s’effritent)

Conditionnement

Double emballages fermés étanches et portant l’étiquetage réglementaire Amiante
. Canalisations : conditionnés en rack (de taille supérieure ou égale aux canalisations) filmés et scotchés
. Plaques : palettisées (sur des palettes pus grandes que les plaques à stocker) et filmées de façon étanche
. Vrac : mise en Big Bag avec double sac étanche

Petit rappel concernant l’émission du bordereau de suivi des déchets amiante ciment

Le formulaire à utiliser obligatoirement est le Cerfa 11861*03 à établir en 5 exemplaires.
Le BSDA doit être dûment complété et signé par tous les intervenants :

• .CADRE1 : Maître d’ouvrage ou détenteur du déchet en indiquant le numéro du bordereau et son code chantier (Numéro choisi et renseigné par lui-même. Ce numéro ne pourra plus être utilisé pour l’émission d’un nouveau bordereau)
• .CADRE2 : entreprise de travaux
• .CADRE3 : collecteur ou transporteur en indiquant le numéro de récipissé (ce numéro correspond à celui délivré en application du décret N98-679 du 30 Juillet 1998 relatif au transport par route, au négoce et au courtage des déchets)
• .CADRE4 : éliminateur Environnement (ne rien remplir dans ce cadre)
• .CADRE5 : éliminateur Environnement (ne rien remplir dans ce cadre)